Le paysage de la cigarette électronique et du vapotage a connu une évolution rapide ces dernières années, tant au niveau des produits disponibles que de la réglementation encadrant leur utilisation. Aujourd’hui, il semble important de faire un point sur l’état actuel de la législation française en matière de vape pour mieux comprendre les enjeux et les défis à relever.
La loi et le cadre réglementaire
En France, la législation entourant la vape s’est principalement construite autour de deux textes majeurs : la directive européenne sur les produits du tabac (TPD) et la loi Santé de 2016. Ces deux textes ont posé les bases d’une régulation qui vise à protéger les consommateurs tout en permettant le développement d’un marché légal et transparent. Ainsi, la vente de produits de vape est réglementée et soumise à des normes strictes en termes de composition, d’étiquetage et de sécurité. Les fabricants et distributeurs doivent se conformer à ces exigences pour garantir la qualité et l’innocuité de leurs produits.
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La transposition de la TPD en droit français
La directive européenne sur les produits du tabac, adoptée en 2014, a été transposée en droit français par le biais d’un décret et d’un arrêté publiés en mai 2016. Cette transposition a permis l’instauration de plusieurs mesures importantes pour encadrer la vente et l’utilisation des cigarettes électroniques :
- L’interdiction de la publicité pour les produits de vapotage, sauf exceptions;
- L’obligation pour les fabricants et importateurs de déclarer leurs produits auprès des autorités sanitaires;
- La limitation du volume des contenants d’e-liquide (10 ml maximum pour les flacons et 2 ml pour les réservoirs);
- L’obligation d’afficher un avertissement de santé sur les emballages;
- La mise en place d’un système d’information permettant la traçabilité des produits.
La loi Santé et ses apports spécifiques
Parallèlement à la transposition de la TPD, la France a adopté en janvier 2016 la loi Santé, qui vient compléter le dispositif réglementaire applicable aux produits de vapotage. Parmi les dispositions les plus importantes figurent :
- L’interdiction de vendre des cigarettes électroniques et des e-liquides aux mineurs;
- L’interdiction de vapoter dans certains lieux publics, tels que les écoles, les transports en commun ou encore les établissements accueillant des enfants;
- La création d’un fonds de prévention du tabagisme, financé par une taxe sur les fabricants et importateurs de produits du tabac et de vape.
Les taxes et autres mesures fiscales
En matière de fiscalité, la France a choisi de ne pas appliquer de taxe spécifique sur les produits de vapotage, contrairement à certains pays voisins. Toutefois, les ventes de cigarettes électroniques et d’e-liquides sont soumises à la TVA au taux normal, soit 20%. Il est également à noter que la taxe sur les fabricants et importateurs de produits du tabac et de vape, créée par la loi Santé, a pour objectif de financer un fonds de prévention du tabagisme, mais ne vient pas directement alourdir le prix des produits vendus aux consommateurs.
La réglementation dans les autres pays
Si la France a choisi une approche relativement modérée en matière de régulation de la vape, il est intéressant de comparer cette situation avec celle d’autres pays :
- Aux États-Unis, la Food and Drug Administration (FDA) impose depuis 2016 des contraintes importantes aux fabricants de cigarettes électroniques, notamment en termes de déclaration et d’autorisation préalable de mise sur le marché. En outre, plusieurs États ont instauré des taxes spécifiques sur les produits de vapotage;
- Au Royaume-Uni, la réglementation est similaire à celle de la France, avec une transposition de la TPD et quelques mesures nationales complémentaires. Toutefois, les autorités britanniques se montrent globalement plus favorables à la promotion de la vape comme alternative au tabac;
- Dans certains pays d’Asie, comme la Thaïlande ou Singapour, la cigarette électronique est purement et simplement interdite, tandis qu’ailleurs, comme en Malaisie ou en Indonésie, les législations sont souvent floues et peu harmonisées.
Les enjeux et défis à venir
Pour conclure, il apparaît que la réglementation française de la vape s’est construite progressivement et de manière relativement équilibrée, cherchant à concilier protection des consommateurs et développement d’un marché légal. Néanmoins, plusieurs défis restent à relever, notamment :
- La lutte contre le marché noir et la contrefaçon, qui représentent un risque sanitaire pour les utilisateurs et privent l’État de recettes fiscales;
- Le renforcement de la coopération internationale pour harmoniser les régulations et faciliter la traçabilité des produits;
- La poursuite de la recherche scientifique sur les effets à long terme du vapotage et l’adaptation éventuelle des législations en fonction des résultats obtenus.
Ainsi, si la réglementation de la vape semble aujourd’hui bien établie en France, elle n’en demeure pas moins perfectible et doit continuer à évoluer pour répondre aux enjeux sanitaires, économiques et sociaux liés à cette pratique.